lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Influenza : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension des arrêtés de biosécurité

27 Décembre 2021

Influenza : le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension des arrêtés de biosécurité

Dans une ordonnance publiée le 24 décembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté les demandes de suspension des récents arrêtés de biosécurité en élevage de volaille visant à lutter contre l'influenza aviaire. Les demandes émanaient d'un collectif de syndicats agricoles et d'associations dont la Confédération paysanne, le Modef et la Fnab, qui estiment que ces textes «mettent en péril l’élevage plein-air de volailles», alors même les petits élevages de plein-air dits «autarciques» seraient, selon eux, moins exposés à la maladie.

«Malgré la gravité des atteintes invoquées par les requérants (...), les mesures contestées ont été décidées pour faire face à un risque sanitaire particulièrement grave et urgent», explique le juge. Il met aussi en avant que la suppression des possibilités de dérogation accordées aux petits élevages autarciques figurait parmi les recommandations d'un avis de l'Anses. Cette ordonnance en référé ne préjuge pas de l'avis qui sera rendu sur le fond dans cette affaire, rappelle le juge. Une séance de jugement au fond est attendue au 1er semestre 2022.

La rédaction