15 Mai 2023

Importations ukrainiennes : treize États membres dénoncent la clause de sauvegarde

Dans une lettre adressée le 12 mai à la Commission européenne, treize États membres (dont France, Allemagne et Espagne) ont critiqué sa décision, prise le 2 mai, d’adopter sans les consulter, la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par les importations ukrainiennes. Ce manque de transparence est d’autant plus critique que cette mesure devrait être reconduite dès le 5 juin en même temps que le renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE, alertent-ils. Dans ce contexte, ces pays s’inquiètent de l’impact de ces restrictions commerciales car «elles conduisent à un traitement différencié au sein du marché intérieur». D’autre part, les États membres s’interrogent de l’impact que cela aura sur leurs marchés en fonction du niveau des flux et des modalités logistiques prévues pour assurer le transit. Par ailleurs, avant de se prononcer sur le second paquet de 100 M€ issus de la réserve agricole au profit des pays d’Europe de l’Est, ils appellent Bruxelles à apporter des preuves factuelles qui justifient une telle proposition. Le vote était initialement prévu le 12 mai.

La rédaction