HVE : les modalités de contrôles précisées au Bulletin officiel

La 5e version du plan de contrôle de certification environnementale de niveau 3 (HVE) est parue au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture (arrêté du 2 novembre). Le texte détaille les modalités de contrôle de la certification individuelle, de la certification gérée dans un cadre collectif et des quatre indicateurs (biodiversité, phytos, fertilisation, irrigation) du référentiel HVE, depuis la révision de ce dernier en juin 2022. Il précise que les auditeurs des organismes certificateurs doivent informer «les autorités compétentes» quand ils constatent «un éventuel manquement à la règlementation» lors de l’évaluation d’une exploitation, «qu’elle soit initiale, intermédiaire ou de renouvellement». Il indique aussi, noir sur blanc, que durant une période de suspension de la certification, l’agriculteur «ne peut plus se prévaloir de la mention de la certification sur les produits issus de son exploitation». Pour rappel, les critères révisés de la voie A pour être certifié HVE sont entrés en vigueur le 1er janvier de cette année, à la suite de la décision de supprimer la voie B liée au chiffre d’affaires.

La rédaction