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02 Décembre 2021

Gestion des risques : le projet de loi est «une étape importante»

La FNSEA et les JA ont salué, dans un communiqué commun le 1er décembre, la présentation en Conseil des ministres du projet de loi (PJL) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. C’est «une étape importante vers la concrétisation» de la refonte du système «attendue depuis de trop nombreuses années par les agriculteurs», déclare le syndicalisme majoritaire. Ils se réjouissent notamment que le PJL réaffirme la possibilité d’exploiter au maximum le règlement européen Omnibus. «Seule une application complète du règlement Omnibus, sur le niveau d’appui à la cotisation et sur le seuil de déclenchement de l’assurance, à toutes les productions et aux contrats d’assurance à la nature de culture créera une dynamique positive», affirment-elles.

La FNSEA et les JA se félicitent aussi de «la garantie minimale ouverte à tous les agriculteurs et soutenue par l’Etat», quant à l’indemnisation des risques catastrophiques; de l’instauration d’un guichet financier unique pour les agriculteurs ; et de la création d’un pool de «coréassurance» dont les modalités sont encore en discussion.

La rédaction