16 Mai 2023

Foncier : un rapport du CGAAER propose un fonds public pour soutenir le portage

Un rapport, publié le 11 mai par le CGAAER (ministère de l’Agriculture), avance deux orientations prioritaires pour développer les solutions de portage: créer un fonds public «générant un effet levier pour la mobilisation de financements privés par des foncières», et constituer un fonds de garantie «pour fluidifier la mise en œuvre des financements bancaires utilisés tant pour financer les opérations de portage de plus court terme que pour compléter les fonds propres de foncières». Les opérateurs de portage sont confrontés d’une part à la couverture du risque des premières opérations et d’autre part au besoin de fonds institutionnels pour accompagner leur développement et faire levier pour la collecte de fonds privés, expliquent les auteurs. «La mobilisation d’une partie de l’enveloppe de 400 M€ «Entrepreneurs du vivant», annoncée par Emmanuel Macron en septembre 2022, permettrait de constituer un fonds confié à la Banque des territoires (…) pour accompagner les levées de fonds propres des acteurs de portage du foncier agricole», selon le rapport. Cela permettrait aussi d’abonder «un fonds de garantie, dont la gestion pourrait être confiée à BPI France». Lors du lancement le 3 mars de son fonds de portage, la FNSafer avait annoncé qu’un financement public «va nous rejoindre rapidement».

La rédaction