lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Foncier : plusieurs centaines de députés signent la PPL de M. Sempastous

12 Février 2021

Foncier : plusieurs centaines de députés signent la PPL de M. Sempastous

Plusieurs centaines de députés ont déjà signé la proposition de loi (PPL) «contre la concentration excessive et l’accaparement des terres», a indiqué le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) dans un communiqué le 10 février. La PPL a été déposée à l’Assemblée nationale le 9 février. Le texte est soutenu par la plupart des députés LREM (plus de 250), une trentaine de députés du Modem, une vingtaine du groupe Agir et «plusieurs parlementaires d’autres sensibilités politiques», précise-t-on dans l’entourage de l’élu. Le texte devrait être examiné mi-mai à l’Assemblée nationale. Jean-Bernard Sempastous a par ailleurs demandé à l’Assemblée la saisine du Conseil d’État pour que la loi ne soit pas invalidée par la suite, comme cela avait été le cas à deux reprises pour deux tentatives de loi visant à réguler les acquisitions sociétaires de terres agricoles. «Nous voulons mettre toutes les chances de notre côté, notamment pour que notre texte ne soit pas considéré comme un obstacle à la liberté d’entreprendre, et que soit aussi pris en compte le fait que la terre n’est pas une marchandise comme une autre», commente-t-on dans l’entourage du député des Hautes-Pyrénées.