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31 Mai 2021

Foncier : la FNSafer milite pour une nouvelle loi incluant le travail délégué

Le président de la fédération des Safer, Emmanuel Hyest, a appelé de ses vœux, lors d’une conférence de presse le 27 mai, l’élaboration d’une loi foncière qui inclurait le travail à façon sur les exploitations agricoles. «Il faudrait une loi foncière très large», a-t-il indiqué, au lendemain du vote de la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), limitée à la régulation des transferts de parts sociales qui a été adoptée en première lecture le 26 mai.

La loi foncière telle qu'envisagée par la FNSafer «devrait aussi prendre en compte le statut de l’agriculteur et la protection des terres agricoles». La question du travail délégué s’est invitée à plusieurs reprises lors de l’examen de la loi sur la régulation des transferts de parts sociales en mai au Palais Bourbon. L’état d’esprit est favorable à une régulation du travail à façon, selon Emmanuel Hyest, qui a souligné que «le modèle d’agriculture familiale est plébiscité par nos concitoyens». Mais si une loi foncière est élaborée avec ce spectre large, «ce ne sera pas avant la prochaine législature».