10 Mars 2023

Émissions industrielles : un projet de compromis pour limiter l'impact sur l'élevage

Un projet de compromis, soumis par la présidence suédoise du Conseil de l'UE et discuté entre les experts de l'UE le 8 mars, sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles (IED), visant notamment à en élargir le champ d’application au secteur de l’élevage, propose de relever assez fortement les seuils d'entrée pour les exploitations d’élevage. La Commission européenne avait initialement fixé ce seuil à 150 unités gros bovins (UGB). Le nouveau texte suggère que les obligations liées à la directive s'imposeront au-delà d'un seuil de 300 UGB pour les bovins et les porcins, de 250 UGB pour la volaille et de 300 UGB pour les exploitations mixtes. La présidence suédoise fait valoir qu’un niveau de 300 UGB pour la volaille se traduirait par un seuil plus élevé que celui de la directive actuelle. Des exemptions sont également prévues pour l’élevage extensif de bovins et de porcs. Enfin, le projet prévoit la mise en œuvre d’une période de transition de six mois pour permettre aux exploitations d’élevage qui seront concernées de s’adapter. Des ajustements (notamment sur la question des seuils) pourraient être apportés à ce compromis dans les prochains jours. L'objectif étant de finaliser un accord politique lors de la réunion des ministres de l’Environnement de l’UE le 16 mars à Bruxelles. Des négociations pourront alors débuter avec le Parlement européen une fois que celui-ci aura, de son côté, adopté une position sur le sujet.

La rédaction