25 Mai 2023

Emissions industrielles : la commission de l'Environnement du Parlement européen maintient l'élevage

La commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) a adopté le 24 mai sa position sur la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles en élargissant son champ d’application au secteur de l’élevage mais dans des proportions inférieures à ce que proposait la Commission européenne. Les eurodéputés se sont prononcés pour un seuil d’entrée dans le dispositif de 300 unités de gros bovins (UGB) pour les élevages de bovins, 200 UGB pour ceux de porcs et de volailles et 250 UGB pour les exploitations mixtes. La Commission européenne proposait que ce seuil soit fixé à 150 UGB pour l'ensemble des élevages. La position de la Comenvi (responsable sur ce dossier) est moins conservatrice que celle voulue par la commission de l’Agriculture qui demande d’exclure totalement les exploitations bovines du champ d’application de la directive et de maintenir le statu quo pour les secteurs du porc et de la volaille. Le Parlement européen doit encore adopter sa position définitive en plénière (lors de la session du 10 au 14 juillet) puis des négociations pourront débuter avec les États membres. Ils se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volaille à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB.

La rédaction