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19 Janvier 2023

Egalim 2+ : l’Assemblée nationale adopte la PPL Descrozaille en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation du député Frédéric Descrozaille en première lecture. L’article 3 portant sur les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un fournisseur et un distributeur est modifié par un amendement déposé par le rapporteur. Dans cette nouvelle version, les dispositions prévues — période de médiation d’un mois sous l’égide du médiateur et libération des deux parties de leurs obligations contractuelles si échec de la médiation — feraient l’objet d’une expérimentation de deux ans. Le ministre de l’industrie Roland Lescure émet des réserves, notamment sur le report «de fait» de la fin des négociations commerciales au 1er avril et sur la possibilité de placer des entreprises dans une «situation préjudiciable» en cas de rupture de la relation commerciale à la fin de la période de médiation. Il pointe enfin le «risque d’engorgement» en cas de recours massif aux services du médiateur.

La rédaction