14 Septembre 2023

Eau : le Parlement européen veut des normes de surveillance plus strictes

Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre, sa position sur la proposition de la Commission européenne révisant les directives Eaux usées et Qualité des eaux douces. Pour la qualité des eaux douces, les eurodéputés souhaitent que la liste de surveillance des substances présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement soit mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques et des nouvelles substances chimiques émergentes, les métabolites de pesticides notamment. S’agissant des eaux souterraines, ils demandent que les valeurs seuils applicables soient dix fois inférieures à celles des eaux de surface. Ils souhaitent aussi des normes plus strictes pour le glyphosate, le bisphénol, l’atrazine, les produits pharmaceutiques et les métabolites des pesticides. Enfin, les parlementaires se prononcent pour un système de responsabilité élargie qui verrait l’industrie contribuer au coût de la surveillance des substances qu’elle met sur le marché, en application du principe du pollueur-payeur. Des discussions pourront débuter avec les États membres dès que ces derniers auront arrêté leur position sur le dossier.

La rédaction