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16 Février 2021

Démarrage d’une mission de contrôle de la loi Information sur les produits agricoles

Les députées Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône) et Anne-Laure Blin (LR, Maine-et-Loire) ont été nommées co-rapporteures de la mission de contrôle de l’application de la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires par la commission des Affaires économiques lors de la séance du 3 février. «Ce rapport s'inscrit dans le plein pouvoir de contrôle du législateur et va nous permettre d'évaluer de manière très concrète les mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre la loi», indique dans un communiqué la députée d’opposition. Leurs travaux commencent avec l’audition des professionnels de la bière et des produits laitiers. Promulguée le 10 juin dernier, la loi Information sur les produits agricoles reprend une série d’articles sur la transparence votés par les deux chambres lors de la loi Egalim mais retoqués par le Conseil constitutionnel pour cause de cavaliers législatifs. Y figurent notamment l’étiquetage des origines du miel par ordre de poids décroissant, l’interdiction de recourir à des dénominations comme «steak végétal», ou encore l’obligation d’afficher en restauration hors foyer l’origine ou le lieu de provenance des viandes porcines, ovines, de volailles et de la viande bovine hachée.