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08 Octobre 2021

Déforestation importée : Bruxelles avance à novembre la présentation de ses propositions

Selon un projet de proposition législative qui circule dans les services bruxellois, la Commission européenne devrait prochainement proposer un dispositif visant à limiter la déforestation importée en ciblant six produits à haut risque: le bois, l’huile de palme, le soja, le bœuf, le cacao et le café. Dans ce dispositif, les opérateurs seront tenus de faire preuve de «diligence raisonnée» lorsqu’ils mettent des produits sur le marché de l’UE afin de limiter le plus possible le risque de commercialisation de produits responsables de déforestation.

La Commission classera, dans une liste mise à jour régulièrement, les pays tiers selon qu’ils présentent un risque faible ou élevé de déforestation. Lorsqu'un pays est considéré comme à faible risque, les opérateurs appliqueront une procédure simplifiée, tandis qu’une surveillance renforcée sera imposée pour les pays répertoriés comme présentant un risque élevé. Les États membres auront la responsabilité d’appliquer des sanctions aux entreprises ne respectant ces règles. Et la Commission prévoit de publier au Journal officiel de l'UE une liste des opérateurs et négociants contrevenants afin d’augmenter la pression des consommateurs et de la société civile. La présentation de ce projet initialement attendue pour fin décembre a été avancée au mois de novembre, à une date qui reste à déterminer.