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11 Octobre 2021

Définition de l‘agriculteur actif : le ministre veut 67 ans maxi, l'outre-mer en suspens

Dans le cadre de la concertation autour de la déclinaison française de la future Pac, le plan stratégique nationale (PSN), le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a choisi cet été deux conditions pour définir l'agriculteur actif, rapporte son cabinet le 7 octobre: «être en âge inférieur ou égal à 67 ans» (âge légal de départ à la retraite à taux plein) et «être adhérent à une assurance contre les accidents du travail (Atexa)», ce qui «démontre une participation effective à la vie de l'exploitation». La définition de l'actif déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac à partir de 2023.

Ce dossier fait actuellement l'objet de discussions avec les Régions, et pourrait être arbitré dans le cadre d'un Conseil Etat-Régions, qui pourrait se tenir «d’ici fin octobre», sous réserve que d'autres sujets, comme le transfert des personnels gérant les aides Pac, soient également «mûrs» pour un arbitrage, indique-t-on chez Régions de France. Pour l'heure, les Régions font état de leur inquiétude concernant l'application de cette définition aux territoires d'outre-mer, où des adaptations sont selon elles nécessaires compte tenu de leur démographie particulière. Or à ce jour, l'association n'est pas «clairement rassurée que des adaptations seront possibles».

 La rédaction