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14 Juin 2022

Clauses miroirs : les Vingt-sept toujours divisés

Alors que la Commission européenne leur présentait les conclusions de son rapport sur la possibilité d’appliquer, «au cas par cas» et dans le respect des règles de l’OMC, des clauses miroirs sur les normes sanitaires et environnementales de l’UE, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se sont une nouvelle fois montrés divisés sur le sujet lors de leur réunion du 13 juin à Luxembourg. D’un côté, une partie d'entre eux (Espagne, Autriche, Hongrie, Irlande) se range derrière la présidence française du Conseil, qui plaide pour que soient imposées des mesures miroirs. De l’autre, de nombreux pays (Suède, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Pologne, Allemagne) se montrent beaucoup plus prudents et souhaitent favoriser les négociations au niveau multilatéral (OMC par exemple) ou bilatéral (inclusion de clauses spécifiques dans les accords de libre-échange). Les Vingt-sept sont néanmoins d’accord sur les principaux domaines dans lesquelles l’UE devrait agir pour mettre en cohérence ses objectifs avec sa politique commerciale: le bien-être animal (une révision de la législation est attendue fin 2023), la lutte contre l’antibiorésistance, les produits phytosanitaires (notamment la mise à jour des limites maximales de résidus de pesticides interdits dans l’UE) et, dans une moindre mesure, l’environnement.

La rédaction