lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Captages prioritaires : un texte en consultation élargit les restrictions possibles

23 Novembre 2022

Captages prioritaires : un texte en consultation élargit les restrictions possibles

Alors que la directive européenne Eau potable de 2020 «fixe de nouvelles règles pour protéger la santé humaine de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine», le gouvernement a soumis à consultation le 17 novembre plusieurs textes visant à la transposer. Une ordonnance élargit en particulier les possibilités dans les captages prioritaires, en offrant plus de possibilités d’adaptation locale. Si les préfectures étaient déjà autorisées à imposer le semis de prairie ou interdire les «intrants de synthèse», elles pourront désormais encadrer toutes les «installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du sol de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux» par des programmes d’action. Ces programmes, précise le texte, pourront concerner en particulier les activités agricoles, «en limitant ou interdisant le cas échéant certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants». La définition des aires de captage, précise le texte, reviendra aux services de l’État, «sur la base des propositions transmises» par les collectivités.

La rédaction