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18 Août 2022

Biocarburants : le Conseil constitutionnel retoque l'huile de friture usagée

Le Conseil constitutionnel a retoqué un article du projet de loi pouvoir d'achat qui visait à légaliser l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant, à la déception des écologistes qui avaient fait adopter la mesure. Le Conseil constitutionnel a estimé que cet article ne présentait «pas de lien, même indirect» avec les dispositions de l'article 20 initial du projet de loi, autorisant les transporteurs routiers de marchandises d'indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies. Julien Bayou, secrétaire national d'EELV, a dit le 17 août à l'AFP contester l'argument du Conseil constitutionnel qui a estimé que l'article en question n'avait rien à faire dans le texte voté, tout en acceptant qu'il était «souverain». Pour l'heure, ce type d'utilisation des huiles usagées est interdit en France parce qu'elles ne font pas partie des carburants homologués, au contraire de certains pays d'Europe comme l'Allemagne. «J'avais inclus cet article à la suite d'un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l'a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport», a-t-il réagi, promettant de revenir à la charge «lors du Projet de loi finances en 2023, lors duquel le code des douanes peut être modifié».

La rédaction