07 Novembre 2023

Bio : avant un 49-3 attendu, l'Assemblée abonde MAEC, bio et cantines, contre l'avis du gouvernement

À l'occasion de l'examen en séance publique de la mission Agriculture (Aafar) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 novembre, plusieurs amendements en faveur de la bio, des MAEC et des cantines scolaires. Ils ont toutefois peu de chances de voir le jour, ayant chacun reçu un avis défavorable du gouvernement et du rapporteur, dans la perspective attendue d'un nouveau recours à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. Après des propositions à 900 millions d'euro (M€), c'est un amendement à 271 M€ en faveur de la bio (aide au déclassement en conventionnel), déposé par la député Sandrine Le Feur (LREM) qui a trouvé une majorité dans l'hémicycle. Un chiffrage qui fait écho aux demandes de la filière. Le ministre de l'Agriculture a rejeté la proposition, arguant que la crise du bio était «une crise de la demande». Concernant les MAEC, l'écologiste Charles Fournier a réussi à faire adopter un amendement à 100 M€. À ce sujet, Marc Fesneau a promis un arbitrage «fin novembre», notamment après un rendez-vous le 7 novembre avec les agences de l'eau, qui cofinancent le dispositif. Enfin, la députée LR Émilie Bonnivard a obtenu la majorité avec un amendement prolongeant d'un an le soutien de 50 M€ aux «cantines scolaires des petites communes» prévu dans le plan de Relance, en l'ouvrant aux plus grandes villes, aux départements et aux régions. Marc Fesneau a estimé que «les collectivités doivent prendre leurs responsabilités.

La rédaction