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13 Janvier 2022

Assurance récolte : le projet de loi adopté par les députés

«Ce projet de loi est une refonte indispensable et historique de notre système de couverture des risques pour mieux protéger nos agriculteurs et assurer notre souveraineté alimentaire», s’est réjoui le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, après l’adoption, le 12 janvier, par les députés, du texte "réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture". Le projet de loi a été voté, en première lecture, avec 94 voix pour, 3 contre et 5 abstentions. C’est «une ceinture de sécurité pour les agriculteurs face aux calamités climatiques qui se multiplient», a plaidé le ministre lors des débats. Le texte qui avait été annoncé en septembre par le chef de l’Etat lors des Terres de Jim (JA) va maintenant être transmis au Sénat qui l’examinera et devrait le voter en séance publique le 10 février. Le projet de loi devrait ensuite passer en Commission mixte paritaire à la mi-février pour une adoption définitive avant la fin de la mandature. L’objectif est une application de ce nouveau régime au 1er janvier 2023.

La rédaction