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13 Janvier 2023

Assurance récolte : le cahier des charges 2023 enfin publié

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 vient d'être publié au Bulletin officiel, mettant à jour les barèmes de prix et les bases de calcul des indemnisations. Deux sujets étaient portés par le syndicalisme majoritaire, qui estimait début décembre que le projet du ministère n'était «pas à la hauteur»: les critères de qualité et l'intégration des coûts de production. Concernant les critères de qualité, peu de changements. Le texte indique que les situations suivantes sont reconnues: germination des grains sur pied, réduction de la faculté germinative des semences (en deçà des normes) ; changement de catégorie ou déclassement pour les fruits et les légumes ainsi que pour le tabac ; taux de sucre insuffisant pour les betteraves ; teneur en filasse insuffisante pour le lin textile, lin fibres. Présent en 2022, le critère «acidité insuffisants pour la viticulture» n'est plus mentionné. Quant aux prix assurés, ils sont désormais fixés dans une fourchette comprise entre 60 et 120% de la valeur du barème. Pour le blé tendre, la valeur est fixée à 173 euros la tonne, comme l'an passé. Les coûts de production ne sont pas inclus dans le calcul. Mais «un engagement est pris par le ministère pour revoir le dispositif courant de l'année», indique la FNSEA.

La rédaction