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10 Janvier 2022

Assurance récolte : la FNSEA veut l’application de l’Omnibus

Alors que le projet de loi portant sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est examiné le 6 janvier par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la FNSEA estime « qu'il faut aller plus loin », souligne-t-elle dans un communiqué. « Seule une application complète du règlement “Omnibus” inscrivant de manière ferme ces seuils de niveau d'appui à la cotisation (70 %) et de déclenchement de l'assurance (20 %), à toutes les productions et aux contrats d'assurance à la nature de culture créera une dynamique positive en affichant une réelle amélioration par rapport à l'offre assurantielle actuelle. ».

La FNSEA considère que cette amélioration est une condition sine qua non pour atteindre l'objectif poursuivi par le projet de loi, et créer les conditions favorables aux futures discussions sur les curseurs de nature réglementaire. Le projet de loi doit être examiné par les députés puis au Sénat le 10 février, avant un passage en Commission mixte paritaire à la mi-février. « L’objectif est une application avant la fin de la mandature », a indiqué Julien Denormandie lors d’une récente conférence de presse.

La rédaction