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05 Août 2022

Artificialisation : les sénateurs LR et centristes veulent un moratoire sur les décrets

D’après un communiqué du 2 août, les groupes Les Républicains et Union centriste au Sénat demandent un moratoire jusqu’au 1er septembre 2023 suspendant deux décrets d’application de la loi Climat et résilience sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), afin de réécrire ces textes dans un esprit plus proche de la loi. Le communiqué explique que le «fossé existant entre l’esprit de la loi et la rédaction des décrets», ainsi que «l’absence de consultation des collectivités locales», ont été relevés dans une «récente consultation des élus locaux organisée par le Sénat». «La majorité sénatoriale» appelle donc à la réécriture de ces décrets publiés le 30 avril. «Les collectivités ont besoin de réalisme, de clarté et de stabilité», précisent les représentants des territoires, rappelant que les élus locaux ne contestent pas «la nécessité de l’objectif de sobriété foncière». Le 13 juillet, le ministre de la transition écologique s’était dit prêt à réfléchir «aux modalités à mettre en œuvre, et peut-être à la réécriture d’une partie des décrets».

La rédaction