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03 Janvier 2022 | Actus élevage

Aides ovines et caprines, aux bovins et veaux sous la mère : la télédéclaration ouverte

Les demandes d’aides ovines (AO), caprines (AC), bovines (ABA, ABL) et/ou aux veaux sous la mère (VSLM), doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site telepac (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr) qui sera ouvert à cet effet début janvier 2022 et jusqu’à la fin de la période de dépôt des demandes, soit :

- le 31 janvier 2022 pour l'AO et l'AC,

- le 16 mai 2022 pour les aides bovines et VSLM.

Afin de télédéclarer sa demande d’aides, il faut disposer d’un compte personnel sur ce site, créé ou actualisé à l’aide du «code telepac 2022» reçu fin novembre.Les pièces justificatives peuvent être téléchargées dans telepac au moment de la demande d’aides ou transmises par courrier. Dans ce dernier cas, c’est la date de récep-tion des pièces en DDT qui fait foi.

Aucune pièce justificative n’est à transmettre à l’appui des différentes demandes d’aides animales à l’exception des cas suivants où les justificatifs indiqués seront à fournir :

• pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) : justificatif d’adhésion de l'organisme de défense et de gestion (ODG) en charge du signe de qualité, attestion de l’ODG listant les animaux labellisés ou labellisables, document délivré par l’organisme certificateur pour les veaux bio, tickets de pesée délivrés par l’abattoir et la preuve d’adhésion à une organisation de producteurs ;

• pour la prise en compte de 20 % de génisses pour les nouveaux producteurs d’ABA : attestation de date de première affiliation au régime de protection sociale ainsi que le document de l’établissement de l'élevage mentionnant la date de détention ou de création du cheptel ;

• pour les nouveaux demandeurs d’AO : attestation de date de première affiliation au régime de protection sociale ainsi que le document de l’établissement de l'élevage mentionnant la date de détention ou de création du cheptel.

ATTENTION : Après avoir signé la télédéclaration, il est conseillé de ne pas retourner dans le module de demande d’aide. Sinon, il convient d’être très attentif aux messages délivrés par l’outil pour éviter de déposer une nouvelle demande, ce qui pourrait engendrer un décalage du début de la période de détention obligatoire ou même des pénalités pour dépôt en période complémentaire.

En cas de difficultés pour télédéclarer les demandes d’aides, appelez :

- l’assistance téléphonique telepac (appel gratuit) au 0 800 221 371,

- le numéro dédié à la DDT de l’Aveyron au 05 65 73 51 71 tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h à partir du 3 janvier et jusqu’au 16 mai. Ce numéro permettra d’obtenir des réponses aux seules questions techniques liées à l’utilisation de telepac et non à des questions réglementaires relatives aux aides animales ou à leur paiement.

Accueil possible uniquement sur rendez-vous dans le respect des gestes barrières :

- au siège de la DDT à Rodez (Bourran) tous les jours en appelant au 05 65 73 51 71 ;

- à la délégation territoriale Sud à Millau en appelant au 06 70 02 15 92 ;

- à la délégation territoriale Ouest à Villefranche-de-Rouergue en appelant au 05 81 19 62 20 ;

- à la délégation territoriale Centre Nord à Espalion en appelant au 06 02 09 64 31 ou 05 81 19 62 48.

Pour toute question réglementaire, un accueil téléphonique est assuré au 05 65 73 51 70 les lundi et mardi de 14h à 16h30. Notices d’information accessibles sur telepac sans créer de compte utilisateur (onglet «Formulaires et notices 2022» en haut de la page d’accueil).

La rédaction