National | Par Didier Bouville
La sanction est tombée le 16 mars. Le groupe Carrefour devra payer une amende de 1,75 million d’euros pour des « pratiques restrictives de concurrence » relevées par la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En 2016, Carrefour exigeait de ses fournisseurs, avant toute ouverture de négociations commerciales, une «remise complémentaire de distribution».
Pour être sûr que les fournisseurs s’acquittent de la remise, le distributeur avait mis en place des moyens de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions (interdiction d’accès aux magasins de la force de vente des fournisseurs, arrêt du lancement des innovations, arrêts de commande, etc.).
De plus Carrefour ne justifiait aucunement des coûts logistiques supposés par la mise en place de cette «remise». Celle-ci n’était assortie d’aucune contrepartie comme le prévoit la loi et l’enseigne ne tenait pas compte des remises déjà octroyées par les fournisseurs au titre des coûts logistiques effectifs.
Pour toutes ces raisons, le tribunal de commerce de Paris a mis Carrefour à l’amende, l’enseigne devra payer 1,75 million d’euros, y compris en cas de recours. Carrefour a indiqué qu’il ne ferait pas appel.
Ce n’est pas la première fois qu’une enseigne de la grande distribution est visée par une enquête de DGCCRF. Au mois de février 2021, Intermarché a été assigné en raison de pratiques commerciales abusives provenant de ses centrales d’achat internationales. Et la sanction risque d’être beaucoup plus salée que pour Carrefour, Bercy réclamant pas moins de 150,75 millions d’euros !
éleveurs+gms+alimentation
