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Le fil d'info VP

17 Juin 2021 |  Egalim 2 : une expérimentation du rémunéra-score dans les tuyaux

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2 le 15 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont voté en faveur de la mise en place d’une expérimentation du «rémunéra-score», d’une durée de cinq ans. Cet étiquetage de la rémunération des...

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17 Juin 2021 |  Egalim 2 : la proposition d'un «tunnel de prix» retravaillée d'ici la séance publique

Lors de l’examen en première lecture en commission des affaires économiques de la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 15 juin, de nombreux amendements ont reçu une demande de retrait ou un avis défavorable du rapporteur Grégory Besson-Moreau, assortie d'une promesse de revoyure en séance...

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17 Juin 2021 |  Egalim 2 : vers une interdiction des clauses d’alignement concurrentiel

Lors de la première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 15 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté des amendements visant à interdire et sanctionner les clauses liées à l’environnement concurrentiel dans les contrats entre l’agriculteur et son...

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16 Juin 2021 |  Affichage environnemental : les sénateurs intègrent la rémunération des agriculteurs

Par un amendement déposé sur la loi climat par le sénateur Franck Montaugé (PS, Gers), le palais du Luxembourg a ajouté le 14 juin la rémunération des agriculteurs aux critères de l’affichage environnemental que la loi rendra obligatoire. L’alinéa supplémentaire précise que pour les produits...

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16 Juin 2021 |  Lait : pour la première fois, l’OFPM publie la marge nette de l'industrie laitière

Présenté le 15 juin, le 10e rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) a dévoilé pour la première fois des résultats concernant la marge nette des industriels laitiers. Leur marge nette sur l’année 2019 est en moyenne de 0,9% du chiffre d’affaires, soit 8,7 €/1000...

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16 Juin 2021 |  Egalim 2 : le rapporteur favorable à une alternative à la transparence dans les CGV

Grégory Besson-Moreau, auteur et rapporteur de la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite Egalim 2, a annoncé, en préambule de l’examen en première lecture du texte en commission des affaires économiques le 15 juin, qu'il était favorable à une alternative...

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15 Juin 2021 |  Loi Climat : le ministère de la Transition écologique sera ferme sur le volet agricole

Le cabinet de la ministre de la Transition écologique a indiqué le 14 juin à la presse que les principales dispositions du volet agricole feront partie de ses «points durs» sur la loi Climat, alors que les sénateurs démarrent l’examen en séance publique. Sur le menu végétarien, «nous n’allons...

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15 Juin 2021 |  Sécheresse sur prairies : le CGAAER recommande d'anticiper l'expertise des dégâts

Dans un rapport qui sera rendu public le 17 juin, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) fait six recommandations pour «améliorer» le régime des calamités agricoles en cas de sécheresses sur prairies. Baptisé «Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux...

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15 Juin 2021 |  Evènementiel : «1000 lieux ouverts» pour les Journées nationales de l'agriculture

La fondation Make.org et l'association Agridemain, tous les deux organisatrices des Journées nationales de l'agriculture, qui se dérouleront les 18, 19 et 20 juin, ont annoncé, lors d'une conférence de presse le 14 juin, que «1000 lieux seront ouverts en France» à cette occasion (sites de...

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14 Juin 2021 |  Déduction pour aléas : les députés prolongent son assouplissement via le PLFR-2

Réunis en séance plénière le 11 juin à l’occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA). L’épargne constituée sous...

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