Fil info

Interrogé le 18 juin sur le plateau de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume, a annoncé « une conférence sur la souveraineté alimentaire à l’échelle européenne ». Elle serait organisée à Paris, à l’automne, avec des ministres européens, les représentants des organisations agricoles françaises et européennes, les représentants des ONG et la société civile. « Nous voulons travailler avec nos voisins européens, parce que la souveraineté alimentaire ne peut pas se faire pays par pays », a-t-il précisé.

Didier Bouville

Dans un communiqué commun le 18 juin, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont salué le soutien unanime des députés à la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF), qui vise à revaloriser la pension minimale de retraite agricole à 85% du Smic. «C’est un premier pas, (…) mais ce n’est pas suffisant», assène le communiqué. Les deux syndicats regrettent que les agriculteurs ayant cotisé à plusieurs régimes de retraites durant leur vie soient «mis de côté». La proposition de loi, revue et corrigée par le gouvernement, prévoit en effet un «écrêtement» ou lissage de pension pour les polypensionnés, au nom de la «justice sociale». «Cette limitation exclut 100 000 agriculteurs retraités (196 000 bénéficiaires potentiels sur un total initial de 290 000). Cet oubli doit être réparé», dit le communiqué. La FNSEA et JA regrettent également que les conjoints collaborateurs et aides familiaux soient exclus du dispositif de revalorisation, alors que «leur pension minimum reste fixée à 555 euros par mois». Enfin, les syndicats majoritaires déplorent le fait que le gouvernement souhaite décaler l’entrée en application de la réforme au 1er janvier 2022, alors que «la MSA l’avait déclaré techniquement possible» au 1er janvier 2021.

Didier Bouville

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 juin en deuxième lecture, la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF) corrigée par le gouvernement, qui garantit une pension minimale à 85% du Smic (au lieu de 75% actuellement) aux retraités agricoles. Le texte prévoit que seuls les retraités ayant acquis l’ensemble de leurs droits à la retraite pourront bénéficier de cette revalorisation. Il instaure aussi un «écrêtement» des polypensionnés au profit des monopensionnés, au nom de la «justice sociale». Ces deux dispositions avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des Affaires sociales le 10 juin, via un amendement déposé in extremis par Olivier Damaisin (LREM), alors qu’André Chassaigne y était défavorable. Le texte approuvé ce jeudi comporte trois amendements supplémentaires introduits par le gouvernement. L’un assouplit les conditions de durée d’affiliation et de cotisation pour les agriculteurs d’Outre-mer. L’autre fixe l’entrée en vigueur du texte au plus tard au 1er janvier 2022. Le dernier indique que le financement de la mesure sera débattu dans le cadre du prochain PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Le texte sera discuté le 24 juin en commission des Affaires sociales du Sénat.

Didier Bouville

Alors que le huitième cycle de négociations bilatérales s’achève le 19 juin, la Commission européenne offrirait à la Nouvelle-Zélande un contingent d’importation tarifaire de 40 000 t de viande ovine à droit nul, introduit progressivement sur 15 ans, selon un document dévoilé dans la presse néo-zélandaise. Une position que ne comprend pas Michèle Boudoin, présidente de la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) et du groupe de travail ovin au sein des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Elle critique la précipitation de l’exécutif européen sur les produits sensibles et agricoles: «Il y a une crise économique sans précédent, nous sommes en discussions avec le Royaume-Uni, futur premier pays tiers exportateur d’ovins, qui est aux portes de l’UE, et dans le même temps, on se précipite dans une discussion avec la Nouvelle-Zélande, alors que l’on sait que celle-ci, il y a 30 ans, a tué la filière ovine européenne.» 20% de la viande ovine consommée dans le Vieux continent est importée, et la Nouvelle-Zélande est son principal fournisseur avec 80% des importations, selon la Commission européenne. Concernant les autres produits, Bruxelles proposerait un contingent de 3000 t pour la viande bovine à un droit de 10%, introduit progressivement sur 10 ans, et des quotas de 1500 t de fromage et 600 t de beurre au tarif de 586 €/t.

Didier Bouville

La FNSEA et JA constatent « des prix toujours trop bas pour couvrir les coûts de production dans la majorité des filières », mettant certains producteurs « dans des situations économiquement difficiles », indiquent les deux organisations agricoles dans un communiqué de presse daté du 18 juin. Bien qu’elles constatent « un effet Etats généraux de l’Alimentation (EGA) » à travers le rapport 2020 de l’Observatoire de la Formation des Prix et des Marges (OFPM) publié le même jour, cet effet ne parvient pas à compenser la hausse des charges sur la même période. D’autant que la crise du Covid a interrompu les effets de la contractualisation développés après les EGA. FNSEA et JA pointent du doigt « trop de mauvais exemples chez les acteurs économiques » et réclament « des prix rémunérateurs pour les producteurs ».

Didier Bouville

Le 17 juin, la Grèce a autorisé l’Union européenne (UE) à lancer une procédure à l’encontre du Danemark «pour violation de l’appellation d’origine protégée» sur la feta, a déclaré le ministère grec de l’Agriculture. Selon ce dernier, les producteurs danois ont l’autorisation de fabriquer de la «feta d’imitation» et d’exporter des «fromages de l’UE d’imitation» seulement en dehors de l’UE et non en son sein. La feta, un caillé de brebis affiné en saumure, est une A.O.P depuis fin 2005. A cette époque, la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, avait rendu un arrêt validant le règlement adopté par Bruxelles en 2002 sur l’appellation d’origine protégée (AOP) du fromage grec feta.

Didier Bouville

Dans le contexte de crise épidémique, la Safer de la région Paca annonce, dans un communiqué le 17 juin, qu’elle a mis en place une solution de portage de foncier pour «apporter une bouffée d’oxygène aux situations les plus délicates». L’établissement propose aux agriculteurs d’«acquérir provisoirement une partie du foncier de l’exploitation en permettant au propriétaire de le racheter aux mêmes conditions pendant 5 ans grâce à une clause dite de réméré». Durant cette période, la Safer accordera à l’exploitant «une convention d’occupation précaire au montant de l’arrêté des fermages». En cas «d’impossibilité de rachat par l’agriculteur au terme des 5 ans», la Safer «s’engage à lui verser le solde entre le prix initial acheté et le prix auquel elle rétrocèdera le bien à un tiers». Le montant plafond d’intervention est «de 200 000 € par exploitation» et le dispositif sera ouvert «aux exploitations disposant d’au plus 1,5 Seuil de référence», précise la Safer, qui prévoit de consacrer une enveloppe «de l’ordre de 5 millions d’euros».

Didier Bouville

D’après un communiqué le 16 juin, la startup française Agripolis inaugurera son vaste rooftop maraîcher baptisé Nature urbaine à Paris, le 22 juin. Co-créé avec l’entreprise de développement d’agriculture urbaine Cultures en ville, il occupera «à terme» une surface de 14 000m2 ce qui en fera «la plus grande ferme en toiture d’Europe», indique le communiqué. Situé sur le toit du pavillon 6 du parc Paris Expo Porte de Versailles, cet espace d’agriculture urbaine et verticale a vocation à être «un modèle à l’échelle mondiale en matière de production responsable». Il repose sur un circuit d’eau et nutriments en boucle fermée qui permettra de produire «plus de mille fruits et légumes chaque jour, issus d’une vingtaine d’espèces différentes». Une vingtaine de maraîchers seront mobilisés pour assurer la production «sans pesticides», poursuit le communiqué. Pour le président de Nature Urbaine Pascal Hardy, l’objectif est aussi de renforcer le lien social et de sensibiliser au mieux manger dans un Paris «plus résilient», en favorisant la biodiversité et la création d’emplois verts. Nature urbaine proposera des carrés de potager à la location aux riverains, ainsi que des ateliers découverte et des visites pédagogiques.

Didier Bouville

«Une véritable rupture dans le schéma des dispositifs d’indemnisation.» C’est ce que souhaite le groupe de travail arboriculture qui planche, depuis novembre, sur la gestion des risques climatiques. D’après le texte rédigé par la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA) et la FFA (assurances) récapitulant les propositions du groupe, et soumis à une dernière validation par ses membres «avant le 19 juin midi», le groupe de travail est favorable à la création d’un dispositif spécifique à l’arboriculture pour l’indemnisation de pertes élevées (+ de 50% de pertes). Une «piste» à «approfondir», indique le document, avec comme objectif de trouver une solution à «très faible» coût pour que les arboriculteurs y adhèrent en masse. Deux scénarios sont envisagés: créer un outil assurantiel subventionné au-delà du seuil maximal actuel autorisé de 70%, ou s’appuyer sur un FNGRA rénové. Concernant les risques climatiques provoquant 20 à 50% de pertes, il faut «un dispositif d’assurance privé, permettant le rachat de franchise, qui reste subventionné», dit le groupe de travail. Quant aux pertes inférieures à 20%, elles doivent être évitées grâce à l’investissement renforcé et aidé dans des moyens de protection et prévention.

Didier Bouville

La Commission européenne a lancé le 16 juin, un examen approfondi de la politique commerciale de l’UE ainsi qu’une consultation publique visant à recueillir les commentaires du Parlement européen, des États membres, des parties prenantes et de la société civile. L’objectif poursuivi par Bruxelles est d’établir un consensus autour d’une nouvelle orientation à moyen terme pour la politique commerciale de l’UE, en répondant à une série de nouveaux défis mondiaux liés au changement climatique, au développement durable et à la transition numérique et en tenant compte des enseignements tirés de la crise du Covid-19.

Les principaux enjeux concernent à la fois la construction d’une économie européenne résiliente et durable, la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, la création d’opportunités de commerce à l’échelle mondiale notamment pour les petites et moyennes entreprises, le renforcement des relations commerciales et d’investissement avec les principaux partenaires commerciaux ou encore l’amélioration de l’égalité des conditions de concurrence et la protection des entreprises et des citoyens de l’UE. Les résultats de la consultation publique seront intégrés dans une communication qui sera publiée vers la fin de l’année.

Didier Bouville