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Politiques européennes et agriculture : la future PAC se prépare maintenant

01 novembre 2018

Politiques européennes et agriculture : la future PAC se prépare maintenant

Le député européen, Michel Dantin, a rencontré la profession agricole aveyronnaise lundi 29 octobre à la Maison de l’agriculture à Rodez. Thème des échanges, la nouvelle PAC.

L’eurodéputé originaire de Savoie a été accueilli par Dominique Fayel, membre du bureau de la FNSEA, chargé du dossier montagne, de Laurent St-Affre, président de la FDSEA, d’Anthony Quintard, président des JA, Benoît Fagegaltier, secrétaire général de la FDSEA, Valérie Imbert, présidente de la section bovins viande de la FDSEA, Pierre Cabrit, président de l’IRVA, Jean-Claude Virenque, président de la Fédération des coopératives, Jacques Molières, président de la Chambre d’agriculture. Les parlementaires Anne Blanc et Arnaud Viala, Jean-Claude Anglars, président de la commission agricole départementale et le DDT Laurent Wendling, étaient également présents.

La commission européenne a déjà lancé ses premiers travaux relatifs à la prochaine réforme de la PAC qui devrait être mise en œuvre à partir de janvier 2021. Dominique Fayel a rappelé qu’il était question d’un «nouveau modèle» où les 27 Etats membres auront «plus de liberté, avec plus de subsidiarité», et sans ligne de conduite commune, laissant aussi planer des doutes et inquiétudes chez les agriculteurs français, dont ceux des zones de montagne.

Quel budget ?

Michel Dantin a lancé son propos par ce qu’il appelle «une première interrogation», en l’occurrence , «le budget» de la nouvelle PAC. «Parler de maintien de ce budget, c’est aussi évoquer une plus grande participation de notre pays...». La France veut le maintien du budget agricole de l’Europe. Elle est aussi favorable pour augmenter sa contribution au budget. L’Allemagne serait dans la même position. Mais trois pays s’opposent à une augmentation du budget. L’Autriche (qui préside le Conseil) qui veut moins d’Europe, les Néerlandais et les Suédois qui souhaitent aussi une réduction du budget européen. Malgré tout, «la négociation sur le budget pourrait aboutir avant les prochaines élections européennes» selon Michel Dantin.

Brexit et marchés

En lien avec le budget européen, le Brexit pose également question. «Nous sommes en effet en pleine incertitude avec le retrait de la Grande Bretagne de l’UE, et les conséquences sur les marchés notamment, avec par exemple, la filière viande. Les Britanniques importent 2 millions de tonnes de viande de l’UE. Ils pourraient très bien ouvrir leur marché intérieur à d’autres pays pratiquant une autre agriculture que la nôtre, avec l’une des deux Irlande désormais détachée des contraintes de production de l’UE. Elles qui pratiquent une agriculture commune depuis 1992», relève Michel Dantin.

Le député européen a aussi exprimé sa préoccupation concernant la position de Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, qui s’appuie sur «27 PAC complètement différentes». «Pourquoi un budget commun alors ?» demande Michel Dantin, «nous voulons mettre plus de «commun» dans la nouvelle PAC». Il cite notamment le volet relatif «aux contraintes environnementales et leurs contrôles, pouvant être responsables des distorsions de concurrence».

ICHN et aides couplées

Autre sujet d’inquiétude, l’ICHN. «Il y a comme une petite musique à Bruxelles qui nous dit s’il est bien justifié de retirer 40 % du 2ème pilier... Ce discours est tenu à tous les étages. Ce n’était pas le cas lors des négociations de la dernière PAC. Il y a cinq ans, ce dossier ne posait aucun problème en effet». Autre sujet, «les aides couplées dont nous voulons le maintien et conserver l’enveloppe. Peut-être sera-t-il envisagé de territorialiser les productions». Sur les prairies naturelles, il ajoute : «on se bat pour conserver là-aussi ce qui figure déjà dans l’omnibus».

Et Michel Dantin de résumer son travail de parlementaire ainsi : «nous travaillons sur le budget, le «commun» de la PAC, les aides couplées, les programmes opérationnels et pour plus de simplification administrative. Ce sont nos principaux chevaux de bataille. Rappelons qu’à Luxembourg, les ministres de l’Agriculture européens ont débattu de l’avenir de la PAC lors de leur dernier conseil du 15 octobre. Un plan stratégique doit en effet être défini pour chaque Etat membre, entraînant un transfert important des responsabilités entre l’Union européenne et les Etats membres, dans l’optique d’une PAC davantage centrée sur les résultats. Certaines délégations (Allemagne, Belgique, Espagne et Italie) ont donc demandé à la Commission de mieux prendre en compte les Etats membres décentralisés et ceux qui délèguent beaucoup de pouvoir au niveau régional. Il s’agit par exemple d’Etats fédéraux comme l’Allemagne, l’Espagne... Tout en étant favorable à plus de souplesse, Phil Hogan a également rappelé que la Commission était opposée à une renationalisation de la PAC. L’Autriche, présidente du Conseil, espère trouver une position commune sur la future PAC avant fin 2018...»

D.B.