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02 Décembre 2019

Une loi sur la régulation du foncier «début 2022» (ministère)

Une loi sur la régulation du foncier «début 2022» (ministère)

Confirmant les propos d’Emmanuel Macron lors du Salon de l’agriculture, Didier Guillaume a annoncé hier, à l’occasion de l’assemblée des territoires de la FNSafer, une loi foncière, sur laquelle les députés devraient se pencher «début 2022», juste avant la fin du quinquennat, rapporte-t-on au cabinet du ministre de l'Agriculture. Cette loi se concentrera sur la régulation du marché foncier, sans évoquer la protection, «qui dépend des collectivités et qui ne fait pas encore consensus», indique Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Lors d’un rendez-vous en amont de l’assemblée générale, le 26 novembre, Emmanuel Hyest a insisté auprès de Didier Guillaume sur les nouveaux enjeux fonciers. «L’ensemble du marché doit être régulé, y compris les parts sociétaires et le travail à façon. Quand des entreprises travaillent sur 1000, 2000, voire 12 000 hectares en région Centre, vous n’aménagez pas le territoire, vous le déménagez», estime Emmanuel Hyest. Alors que le ministère étudie actuellement les résultats de la consultation terminée fin octobre, les points d'accord identifiés lors de cette consultation pourraient faire l’objet de décrets avant la loi.