National | Par Didier Bouville

SNFM : vers un statut du fermage actualisé

Dans la lignée de son congrès 2018, qui réfléchissait aux objectifs d’un nouveau statut du fermage, la Section nationale des Fermiers et métayers se penche cette année sur les attentes actuelles et futures des fermiers et des bailleurs, auquel ce statut devra répondre pour être pérenne et favoriser le renouvellement des générations.

Début 2018, un manifeste « Pour un nouveau statut du fermage », a été voté par les participants du congrès 2018 de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA. Il actualisait les grands principes du statut du fermage, pour le fermier mais aussi pour le bailleur, de sorte à encourager la mise à bail des terres agricoles. Une position résumée en une phrase : « plus de sécurité pour le fermier et plus de liberté pour le bailleur », principe qui a servi de base aux réflexions de la SNFM au cours de l’année. Des propositions concrètes d’évolution du statut doivent désormais être discutées et votées à l’occasion du prochain congrès de l’organisation, qui se tient les 30 et 31 janvier aux Sables d’Olonne.

Un statut toujours mal perçu par les bailleurs

Si des améliorations sont à apporter, le statut du fermage souffre également d’une méconnaissance de ses règles par les différents acteurs : « le statut du fermage est de plus en plus méconnu par les agriculteurs, les propriétaires et surtout par les notaires », estime ainsi Luc Rolland, président de la SNFM. Un effort de pédagogie parait donc nécessaire, en concertation avec la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) pour rassurer les bailleurs potentiels qui craignent la rigidité du cadre. D’où l’objectif de faire évoluer le statut avec une volonté d’assurer sa durabilité. Il est donc nécessaire de prendre en compte les attentes des différents protagonistes -fermiers, propriétaires- mais aussi celles de la société qui a un regard de plus en plus aiguisé sur le monde agricole.

L’enjeu est également de favoriser le renouvellement des générations en libérant davantage de terres. Néanmoins, ces points, qui seront l’objet des échanges du prochain congrès, ne pourront pas résoudre seuls la problématique du fermage. Pour la SNFM, cette évolution du statut « devra pour être efficace aller de pair avec celle du contrôle des structures et la mise en place du statut de l’agriculteur professionnel ».

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