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25 Juin 2020

Retraites agricoles : le Sénat ne touche pas à la proposition de loi en commission

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 24 juin, à l’unanimité et sans modification, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des petites retraites agricoles à 85% du Smic. L’examen a été rapide car aucun amendement n’avait été déposé. D’après un communiqué de presse du Sénat, les rapporteurs Cathy Apourceau-Poly (Groupe communiste) et René-Paul Savary (LR) se sont «félicités» de «l’adoption à venir de cette proposition de loi». Ils regrettent néanmoins que le texte comporte «de sérieuses lacunes», à savoir: le fait que les conjoints collaborateurs et aidants familiaux ne soient pas pris en compte, et le manque de précisions concernant le financement du dispositif. Portée par le député communiste André Chassaigne depuis 2017, la PPL avait été adoptée le 18 juin en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Malgré un vote à l’unanimité, de nombreux députés s’étaient prononcés contre la mesure d’écrêtement visant à lisser la pension agricole des retraités percevant des retraites complémentaires. Cette mesure avait été introduite en catimini par le député Olivier Damaisin (LREM) lors de l’examen en commission des affaires sociales de l’Assemblée.