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31 Mars 2020

Reports de cotisations: la MSA appelle ceux «qui le peuvent» à continuer de payer

En vue des échéances des 5 et 15 avril pour le paiement des cotisations sociales, la MSA précise les modalités de reports et de modulations de paiement, dans un communiqué le 30 mars, et appelle au passage «les entreprises qui le peuvent» à «participer au financement de la solidarité nationale». Elle rappelle que «dans le contexte actuel, notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l'action de l'Etat sont plus que jamais sollicités». Après avoir suspendu les prélèvements automatiques entre le 12 et le 31 mars, la MSA les relance en partie. Différentes situations sont possibles: dans le cadre d'une déclaration sociale nominative (DSN), les prélèvements vont être relancés à compter de l'échéance du 5 avril, mais ils peuvent être modulés en modifiant le «montant mentionné dans le bloc paiement». Une modulation de paiement est aussi possible par virement, mais pas par télérèglement. Pour les utilisateurs du Tesa+, la MSA «ne procédera à aucun prélèvement concernant l'échéance d'avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.» Enfin, pour les utilisateurs du Tesa simplifié, «le prochain appel est reporté au mois de mai.»