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14 Octobre 2020

PLFSS: un projet expérimental pour améliorer la santé des salariés agricoles

Examiné depuis le 13 octobre en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS 2021) vise, par son article 34, à améliorer la prévention des risques et la santé au travail des salariés agricoles. Le texte propose d’expérimenter, pour trois ans, la détection précoce des risques dans quatre territoires tenus par les caisses locales de la MSA: il s’agira «a priori» des caisses de Haute Normandie, Mayenne-Orne-Sarthe, Sud Aquitaine et Midi Pyrénées nord. Les médecins du travail de la MSA, dont le nombre est «en déficit chronique» pointe le texte, pourraient déléguer trois actes aux infirmiers en santé au travail (IST) de la MSA: la visite de reprise après congé maternité, la visite médicale à 50 ans et l’examen d’aptitude dans le cadre d’un suivi renforcé. Ce transfert d'activités serait régi par un «protocole de coopération» à élaborer. Il permettrait aux médecins de se consacrer aux cas «complexes comme ceux exposés à des risques particuliers» et aux cas «peu suivis comme les saisonniers agricoles», explique le projet de loi. En 2019, la MSA comptait 267 médecins du travail (ETP) et 174 IST (ETP) sur l’ensemble du territoire.