National | Par Didier Bouville

PAC et Parlement européen : la nouvelle Commission agricole dans les pas de l’ancienne

Sur la réforme de la PAC, la nouvelle Commission de l’agriculture du Parlement européen s’en tient pour l’essentiel aux positions votées par l’ancienne. Celles-ci seront transmises en séance plénière du Parlement européen sans modifications de fond. Les discussions seront donc poursuivies sur les bases actuelles et non reprises à zéro.

Ainsi l’ancienne Commission agricole s’était prononcée pour l’introduction d’un plafond d’aides directes de 100 000 € et pour que la moitié des frais salariaux puissent être préalablement défalquée de la somme à soumettre au plafond. Pour les coopératives de production, il est proposé de tenir compte du nombre de familles sociétaires.

Quant aux pays qui transfèrent plus que 10 % des aides directes vers les 50 premiers ha, ils devraient être totalement exemptés de plafond. En outre, 10 % des aides directes pourraient continuer à être couplées et 2 % supplémentaires pour les aides ciblées à la production de protéines.

La Commission agricole du Parlement européen estime que 60 % des aides directes sont des primes de soutien au revenu, les 40 % restants étant réservés aux prestations pour le climat et l’environnement. Si elles sont assez favorables à ce partage, les organisations d’environnement critiquent, en revanche, cette position qui manque d’ambition pour elles. Elles espèrent obtenir des modifications en séance plénière du Parlement européen.

Commission européenne: la liste dévoilée le 10 septembre, la Pologne pressentie à l’Agriculture

La Présidente de la future Commission européenne, Ursula von der Leyen, a approuvé, le 9 septembre, la liste des 25 commissaires européens proposés par les États membres et elle annoncera le 10 septembre la répartition de leurs portefeuilles. Selon les dernières informations qui circulent à Bruxelles, le poste de commissaire européen à l’Agriculture reviendrait bien au Polonais Janusz Wojciechowski.

Parmi les autres portefeuilles touchant au secteur agricole : celui du Commerce irait à l’actuel commissaire irlandais à l’Agriculture Phil Hogan, celui de la Santé et de la Sureté alimentaire à la Chypriote Stella Kyriakides, celui du Budget au Belge Didier Reynders et la Française Sylvie Goulard pourrait prendre en charge le dossier de la Concurrence. Les futurs commissaires seront ensuite auditionnés par les commissions compétentes du Parlement européen entre le 30 septembre et le 4 octobre. Puis, l’Assemblée dans son ensemble votera sur la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière du 21 au 24 octobre à Strasbourg. Le Parlement rejette généralement la nomination d’un ou deux candidats qui doivent alors être remplacés.

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 26 avril en visio-conférence, ont globalement donné leur feu vert à la proposition de la présidence portugaise du Conseil de porter la part des paiements directs à consacrer aux éco-régimes dans le cadre de la future PAC progressivement à 25% d’ici 2025.Cette proposition doit permettre de faire avancer les discussions avec le Parlement européen, qui doivent se tenir sur ce dossier le 30 avril. Mais les Vingt-sept insistent sur la nécessité de disposer d’un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre de ces éco-régimes: une période «d’apprentissage» de deux ans et la possibilité de réduire le niveau d’ambition si une part plus importante du second pilier est dédiée à des mesures…