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24 Mars 2020

MSA : report des cotisations sociales sans pénalité

Le ministère de l'Economie a détaillé, dans un communiqué paru le 24 mars, son dispositif de 300 milliards d'euros de prêts bancaires garantis par l'Etat, comme annoncé par le président de la République le 16 mars. Le dispositif concerne «les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise» (y compris les exploitants agricoles), «à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement». Il est ouvert dès le 25 mars et «jusqu’au 31 décembre prochain» auprès des banques elles-mêmes. Le prêt pourra représenter «jusqu’à trois mois de chiffre d'affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019». Ensuite, «aucun remboursement ne sera exigé la première année» et l’entreprise «pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans». Le même jour, la MSA a annoncé l'application d'une autre mesure annoncée par le président de la République, le report des cotisations: «Le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d'entreprise dont l'échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars», annonce la Sécu agricole. Pour les exploitants mensualisés, aucun prélèvement ne sera effectué par la MSA, mais il reste «possible de régler les cotisations dues par virement». Pour les exploitants non mensualisés, «la date limite de paiement de l'appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre.»