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05 Décembre 2018

Mission foncier : les rapporteurs partagent le constat, pas toutes les propositions

La mission parlementaire d'information sur le foncier agricole, menée par le député LREM Jean-Bernard Sempastous (LREM) avec ses corapporteurs Anne-Laurence Petel (LREM) et Dominique Potier (PS), a présenté le 4 décembre un rapport à l'Assemblée Nationale, dont toutes les propositions ne sont pas partagées par l'ensemble des auteurs. Ensemble ils alertent sur «l'artificialisation aveugle» et la «progression des formes sociétaires». Pour y répondre, Anne-Sophie Petel (LREM) défend une mise en commun locale des moyens des acteurs publics et privés, au sein de dispositifs «prenant en compte la diversité des territoires», tandis que Dominique Potier (PS) préconise une «grande loi universelle» pour faire «sauter le verrou constitutionnel» sur le contrôle des cessions de parts sociales.