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24 Juin 2020

Mesures transitoires de la Pac : Bruxelles refuse toujours une période de deux ans

Un compromis entre les trois institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil) sur le futur règlement transitoire pour la Pac après 2020 est proche d'être trouvé mais les discussions achoppent toujours sur la question de la durée de cette période transitoire (un an comme le propose la Commission européenne ou deux ans comme le demandent le Parlement européen et de nombreux États membres). La faute a estimé, la négociatrice du Parlement européen la députée finlandaise Elsi Katainen lors d'une présentation le 22 juin, revient à la Commission européenne qui refuse de revoir sa position. Ces règles transitoires doivent prolonger les grandes lignes de la Pac actuelle en 2021 et probablement aussi en 2022 du fait du retard pris dans les négociations sur la future Pac. Autre point de blocage dans ce dossier: la question de la convergence interne des niveaux de paiement direct que le Parlement voudrait obligatoire mais que les États membres refusent. Une dernière réunion de pourparlers interinstitutionnels sur ce dossier est programmée le 30 juin – dernier jour de la présidence croate du Conseil de l'UE – afin d'arracher un accord pour que le règlement puisse entrer en vigueur début 2021.