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25 Juin 2020

Les sénateurs adoptent une résolution pour développer l'assurance récolte

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, la proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. À cet effet, les sénateurs invitent le gouvernement à améliorer l’articulation entre les outils de gestion des risques, à simplifier et à adapter les contrats d’assurance aux productions et aux territoires. Une ambition «partagée» par le gouvernement, a assuré le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau dans l'hémicycle. Des divergences subsistent en revanche sur deux points. Les sénateurs appellent le gouvernement à abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance de 30 à 20% des pertes de rendement et à porter le taux de subvention de 65 à 70%, tel que le permet le règlement européen Omnibus. «Nous devons avoir un débat sur le seuil de déclenchement du niveau des pertes», a rétorqué le ministre en invoquant que les deux mesures combinées entraîneraient «un surcoût d’environ 450 millions d’euros par an». Les sénateurs demandent aussi de calculer la moyenne olympique sur 10 ou 15 ans, au lieu de cinq. «C’est une période de référence trop longue et qui conduirait à être déconnecté des réalités du terrain», a déclaré Marc Fesneau en rappelant que le gouvernement est favorable à une durée de 8 ans.