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15 Janvier 2020

Les sénateurs adoptent à l’unanimité la proposition de loi modifiant la loi Egalim

Lors de la séance publique du 14 janvier, les sénateurs ont adopté avec 312 voix pour et aucune voix contre la proposition de loi (PPL) visant à modifier à la marge la loi Egalim. Afin de «préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises», le texte inclut trois mesures: sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers, notamment dans les filières foie gras et lapin; expérimenter une clause de révision automatique des prix sur quelques produits tels que la charcuterie et les pâtes alimentaires; revenir sur la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération abusivement basse. La PPL doit maintenant être discutée à l’Assemblée nationale, où, du fait de l’avis défavorable du gouvernement, elle a peu de chance d’être adoptée.