National | Par Didier Bouville
Le syndicat Jeunes Agriculteurs demande au gouvernement de prendre compte les effets de la crise dans le calcul des cotisations sociales, plutôt que de les calculer à partir des trois dernières années, indique-t-il dans un communiqué diffusé le 27 mai.
«Des reports de cotisations ont été mis en place avec la MSA mais ils n’auront qu’un effet temporaire, car les agriculteurs devront obligatoirement s’acquitter de leurs cotisations et contributions sociales auprès de la MSA, calculées sur les trois dernières années. C’est pourquoi JA propose de les calculer en prenant en compte les conséquences de la crise. Ce calcul partirait des revenus réellement perçus en 2020 plutôt que sur les trois dernières années».
Un courrier aux ministres Bruno le Maire, Gérald Darmanin et Didier Guillaume leur a été envoyé en ce sens. Un tel mécanisme, inspiré de ce qui se fait déjà pour les nouveaux installés, «permettra progressivement à l’exploitant de reconstituer une assiette triennale ou de cotiser sur la base des revenus de l’année antérieure».
Il s’agit d’une mesure permettant à la fois «de préserver la trésorerie des exploitants et notre régime de sécurité sociale, en s’adaptant à la situation des exploitants», conclut le communiqué des JA.
Erratum: les JA proposent de calculer les cotisations sur l’année 2020
Le syndicat Jeunes Agriculteurs demande pour 2020 un calcul des cotisations sur l’année, et non à partir des trois dernières années, comme indiqué par erreur dans l’Agrafil daté du 28 mai.
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