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27 Novembre 2019

Les députés se penchent à nouveau sur les articles «retoqués» de la loi Egalim

Les députés de la commission des affaires économiques examinent, à partir du 26 novembre en soirée, une proposition de loi (PPL) émanant des députés LREM et Modem, dont l’objectif est «l’information du consommateur sur la qualité des denrées alimentaires et du vin», explique Valéria Faure-Muntian, vice-présidente de la commission. Dans les faits, cette PPL reprend huit mesures qui avaient été votées dans le cadre de la loi Egalim mais qui ont retoquées par le conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Il s’agit notamment des mesures sur l’étiquetage de l’origine du miel, de la provenance du vin, du lieu d’affinage pour les fromages fermiers ou encore l’autorisation de la fabrication de vins mousseux autres que la «Clairette de Die» à l’intérieur des aires délimitées ayant droit à cette AOP. 118 amendements ont été déposés. Parmi eux, rendre obligatoire l’étiquetage de la viande tant comme viande fraîche que comme ingrédient ; l’interdiction d’utiliser des dénominations associées aux produits d’origine animale (steak, yaourts…) pour des produits alimentaires à majorité végétale ou encore l’obligation d’afficher «contient du sel nitrité» pour les produits concernés par cette mention. La discussion en séance publique est prévue pour le 3 décembre.