lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > Le Sénat dépose une proposition de loi pour «modifier à la marge» la loi Egalim

06 Novembre 2019 | Actus nationales

Le Sénat dépose une proposition de loi pour «modifier à la marge» la loi Egalim

Les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 5 novembre, qu'ils déposeront le soir même une proposition de loi (PPL) visant à «modifier à la marge la loi Egalim».

L’objectif est de «corriger les effets de bord non souhaités (...) et non de la démolir», a expliqué Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques.

La PPL contiendra «trois mesures d’urgence» : l’exclusion de l’encadrement en volume des promotions sur les produits les plus saisonniers, et «au cas par cas» certains produits de PME ; l’expérimentation d’une clause de révision automatique des prix ; et la suppression de la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération abusivement basse.

«Il faut une petite loi très rapide qui ait une chance de perdurer à l’Assemblée nationale», défend la sénatrice Les Républicains des Yvelines. Selon elle, la loi Egalim a privilégié les entreprises qui sont les plus éloignées des agriculteurs au détriment des plus petites entreprises, des coopératives et des marques de distributeur (MDD).

Elle espère un examen de la PPL en janvier, dès la fin de l’examen du projet de loi de finances. «Si on agit aussi vite, c’est que l’on a vu des entreprises en déperdition», déplore-t-elle.

Affichage de l’origine des viandes en restauration : décret bientôt envoyé à Bruxelles

La concertation sur l’obligation de l’affichage de l’origine des viandes en restauration hors domicile (RHD) s’est déroulée le 29 octobre sous l’égide de la DGPE (ministère de l’Agriculture), a appris Agra Presse de source professionnelle. Un consensus se serait dégagé sur le projet de décret présenté à cette occasion par le ministère de l’Agriculture. Actuellement, les restaurants ont pour seule obligation d’afficher l’origine des viandes bovines. Le texte en préparation vise à étendre cette disposition aux viandes ovines, porcines et de volailles.

«Le texte est prêt et doit maintenant être envoyé à la Commission européenne», explique-t-on chez Anvol (interprofession des volailles de chair). Un calendrier qui devrait permettre de tenir le délai annoncé par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume le 15 octobre, à savoir une application en avril 2020. Afin de se conformer à la réglementation européenne, l’obligation d’affichage pour les viandes ovines, porcines et de volailles portera sur la mention «élevé et abattu» (sans indication du lieu de naissance).

«Nos adhérents souhaitent aller plus loin en affichant la mention "né, élevé et abattu", comme pour le bœuf», explique de son côté Marie-Cécile Rollin, la directrice de Restauco (réseau interprofessionnel de la restauration collective).

 éleveurs+gms+alimentation