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13 Juin 2019

Le Cese propose d'adapter le statut du fermage à l'agriculture urbaine

Le Cese conseille d’intégrer dans la future réforme du droit foncier rural « une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture urbaine dans le cadre du statut du fermage», dans un avis adopté le 12 juin. Si le cadre juridique du fermage, qui offre certaines garanties au locataire d’un terrain agricole (bail minimum de 9 ans), s’applique normalement à l’agriculture urbaine «dès lors que les conditions légales sont réunies», des arrêtés préfectoraux peuvent fixer par département « la superficie en deçà de laquelle ce statut ne s’applique pas», rappelle le Cese. Les projets d’agriculture urbaine, souvent concentrés sur de petites surfaces, peuvent alors se tourner vers des cadres juridiques «qui ne présentent pas les mêmes assurances» et qui «exposent à des risques accrus les agriculteurs urbains » qui ont « souvent besoin de pouvoir inscrire dans le long terme leurs projets», estime l’institution. Au-delà du fermage, il n’y a d’ailleurs «pas toujours adéquation» entre les contrats de location de certains lieux (parkings, toitures...) et «les besoins et attentes de ceux qui souhaitent y installer des projets», juge-t-elle.