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14 Février 2020

Lancement de la mission parlementaire sur les baux ruraux

La première réunion de la mission parlementaire sur le statut juridique des baux ruraux s’est tenue le 11 février, animée par ses co-rapporteurs Jean Terlier, député LREM du Tarn, et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise). «Le statut du fermage est devenu trop compliqué, trop strict, et les propriétaires cherchent à s’en détourner», explique Jean Terlier, ancien avocat spécialisé en bail rural. La mission durera six mois, et auditionnera des professeurs de droit, des avocats, mais également les propriétaires, les chambres d’agriculture, la FN Safer, ou les syndicats agricoles. «L’idée c’est de mettre autour de la table bailleurs et preneurs, pour s’accorder sur une avancée», détaille le député. Les propositions de la mission sont susceptibles d’être transcrites dans l’éventuelle loi foncière annoncée pour 2021, «mais on pourra avoir une proposition de loi indépendante sur le sujet», prévoit Jean Terlier. La mission, soutenue par Didier Guillaume, organisera une table ronde sur les baux ruraux le 24 février prochain à l’occasion du Salon international de l’agriculture.