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02 Septembre 2019

La préfecture du Doubs conteste à son tour deux arrêtés anti-phyto en justice

Selon l'AFP, la préfecture du Doubs a saisi le 29 août le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-phytos, quelques jours après la suspension de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff. Ces deux arrêtés, pris dans les petites communes d'Audincourt et de Boussières, visent à interdire l'utilisation du glyphosate sur leur territoire. Depuis plusieurs jours, de nombreux maires ruraux ont également pris des arrêtés réglementant ou interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes pour faire pression sur l’Etat, qui doit mettre en consultation un nouvel arrêté sur les zones de non traitement en octobre. Dans sa décision sur l'arrêté anti-phyto de Langouët, le tribunal administratif de Rennes affirme qu'un maire ne peut «en aucun cas s'immiscer» dans «l'exercice d'une police spéciale» confiée à l’Etat, ce qui est le cas pour la réglementation de l'utilisation des pesticides.