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20 Juillet 2018

La facturation de nouveau systématiquement transférée aux OP

Alors que le Sénat l’avait supprimé, les députés de la commission des affaires économiques ont réintroduit, le 17 juillet, dans le projet de loi Egalim la délégation systématique de la facturation aux organisations de producteurs (OP) ou à leurs associations (AOP) - pour les agriculteurs adhérents à ces OP. L’objectif est que «les OP aient un vrai rôle et qu’elles ne soient pas juste une boîte aux lettres», explique le rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau. Son nouvel amendement prévoit toutefois plus de flexibilité que le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale. En effet, il est prévu que « lorsque les membres de cette organisation ou de cette association réunis en assemblée générale le décident, cette facturation peut être déléguée à un tiers ou à l’acheteur.»