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27 Septembre 2018 | Actus nationales

Gestion de la ressource en eau : «les projets de territoire» encouragés

En août 2017, le gouvernement avait présenté ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique. Une cellule d’expertise avait alors été mise en place. Placée sous l’autorité du Préfet Pierre-Étienne Bisch, elle a mené des travaux d’octobre 2017 à juin 2018.

Le rapport résultant de ces travaux a été remis aux ministres le 25 septembre. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation ont conjointement décidé de mettre en œuvre certaines des recommandations du rapport. La première mesure est l’encouragement du recours à la méthode des « projets de territoire » pour la gestion de l'eau à partir du 1er janvier 2019. De plus, le comité national de l'eau sera chargé d’élaborer, pour le 1er janvier 2019, des lignes directrices à l'intention des porteurs de projets de territoire.

Toujours à partir du 1er janvier 2019, le calcul des « volumes préalables » évoluera pour permettre à chaque bassin d’améliorer la compatibilité des prélèvements avec le bon état des milieux et l’adaptation au changement climatique des systèmes de production agricole. Les deux ministères se sont accordés sur la nécessité de réaliser un bilan des retenues d’eau existantes et de leurs usages. De plus, l’Agence française pour la biodiversité mettra en place, au 1er janvier 2019, un centre de ressources afin de valoriser les études, outils et retours d'expériences françaises et étrangères sur les économies d’eau et la gestion quantitative de la ressource en eau.

Pour finir, les services de l’État (DDT(M), DREAL, et DRAAF) se mobiliseront pour accélérer les projets de territoire qui sont bien engagés et appuyer les maîtres d’ouvrage des projets qui ne satisfont pas aux critères identifiés par la cellule d’expertise, afin d’améliorer leur projet.

La FNSEA regrette «un manque d’ambition»

La FNSEA s’est dit déçue le 26 septembre après l’annonce gouvernementale d’un coup de pouce aux projets de territoire autour de la gestion de l’eau. « Nous attendions une véritable ambition pour l'agriculture française, en lui permettant de s'adapter au changement climatique. Nous en sommes très loin », tacle l’organisation dans un communiqué dénonçant l’« immobilisme » des projets de territoire. Les nouveaux critères demandés par la cellule d’expertise eau vont « encore ralentir les procédures », selon elle. La FNSEA attend de la seconde phase des Assises de l'eau « une relance de la politique de mobilisation des ressources en France. Il y a urgence à agir. »

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