National | Par Didier Bouville
Le 19 mars, la Cour des comptes européenne a publié un document d’information comprenant ses recommandations pour la PAC post-2020. Elle recommande ainsi que les dépenses de la future PAC soient axées sur des valeurs cibles ambitieuses et pertinentes à atteindre en matière de performance et qu’elles soient pleinement conformes aux exigences en matière de légalité et régularité (photo DR).
Pour les auditeurs, les objectifs de certaines mesures de la PAC sont mal définis. Ainsi, ils estiment que l’objectif du verdissement, n’était assorti d’aucune valeur cible spécifique concernant la contribution apportée par la mesure en faveur de l’environnement. Ils conseillent donc que les objectifs soient quantifiés, quand cela est possible, en ce qui concerne les réalisations, mais aussi les résultats et les impacts.
Les auditeurs ont également demandé que soient établies des statistiques sur le niveau de vie de la population agricole afin d’orienter la politique en vue d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, ainsi que pour les autres objectifs de la PAC. Afin que le «nouveau modèle» de mise en œuvre de la PAC, basé sur plus de flexibilité et de subsidiarité, donne de bons résultats, les auditeurs conseillent de prendre en compte quatre éléments essentiels.
Tout d’abord, ils recommandent que soient établies des mesures fondées sur des statistiques et des preuves scientifiques de qualité, qui produisent de manière évidente les résultats souhaités. Ils recommandent dans le nouveau « plan stratégique de la PAC », la définition de valeurs cibles pertinentes, ambitieuses et vérifiables à atteindre, qui soient alignées sur les objectifs de l’UE. Le cadre doit être robuste pour le suivi et l’évaluation de la performance.
Enfin, ils estiment nécessaire d’avoir une chaîne solide en matière d’obligation de rendre compte et d’audit, qui fournisse une assurance en ce qui concerne aussi bien la conformité, que la performance.
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