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09 Septembre 2020

Future Pac : l'Allemagne propose des compromis sur l'architecture verte

La présidence allemande du Conseil de l’UE a présenté le 7 septembre aux experts des États membres du comité spécial Agriculture un premier paquet de propositions de compromis portant sur l’architecture verte de la Future Pac. Elle suggère notamment que les éco-régimes du premier pilier soient obligatoires pour les États membres avec un pourcentage minimal à y consacrer mais avec de la flexibilité durant une phase pilote de deux ans. Parmi les autres propositions mises sur la table: une part minimale de 5% des terres arables consacrés à de zones «d’intérêt environnemental» dans le cadre de la conditionnalité avec la possibilité de descendre à 3% pour les États membres souhaitant prendre en compte uniquement les zones non productives; des dispositions spéciales en matière de contrôles et de sanctions de la conditionnalité pour le petits agriculteurs; la prise en compte des zones à contraintes naturelles dans les 30% de fonds du second pilier consacrés aux mesures environnementales; un système simplifié d'indicateurs; et une clarification juridique du processus d'approbation des plans stratégiques. Ce projet sera discuté par les experts nationaux le 14 septembre en vue de la rencontre de leurs ministres le 21 septembre à Bruxelles. Berlin devrait également leur soumettre d’ici là de nouvelle pistes de compromis concernant cette fois le plafonnement des aides directes et le nouveau modèle de mise en œuvre. L’Allemagne a pour objectif de finaliser une position commune des Vingt-sept sur la future Pac d’ici le 20 octobre.