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13 Octobre 2015 | Actus nationales /actualites/informations-fco-1.php

FCO : nouvelles dérogations aux mouvements et vaccination

De nouvelles dérogations aux mouvements

La sortie des animaux des périmètres interdits est autorisée sous conditions pour abattage immédiat.

Les animaux de moins de 70 jours situés en périmètre interdit peuvent être acheminés en zone de protection pour l’engraissement à condition de respecter une procédure canalisée (accord du DDCSPP de départ et information du DDCSPP de destination).

Nouveau : Jeunes animaux de moins de 70 jours

Les jeunes animaux de moins de 70 jours destinés à l’engraissement peuvent aller de ZR à ZI si :

– pas de signes cliniques le jour du départ ;

– animaux et moyens de transport désinsectisés ;

– destinés à l’abattage sur le territoire national ;

– engraissés dans des bâtiments fermés, protégés contre les vecteurs, désinsectisés avant l’arrivée des animaux.

Les jeunes animaux de moins de 70 jours destinés à l’engraissement peuvent aller de PI à ZP uniquement si :

– pas de signes cliniques le jour du départ ;

– animaux et moyens de transport désinsectisés ;

– destinés à l’abattage sur le territoire national ;

– engraissés dans des bâtiments fermés, protégés contre les vecteurs, désinsectisés avant l’arrivée des animaux ;

– accord de la DDCSPP de départ après consultation de la DDCSPP de destination sur demande écrite à faire 2 jours ouvrés avant le départ des animaux.

Mouvements de transhumances

Par dérogation les mouvements de retour des animaux en transhumance ou en estive dans des ZR et devant retourner dans leurs exploitations d’origine situées dans des zones de statut plus favorable ne peuvent être autorisés que dans les conditions suivantes :

– absence de signes cliniques sur le troupeau ;

– désinsectisation des animaux et des moyens de transport avant le chargement ;

– isolement des animaux à l’arrivée dans un bâtiment fermé préalablement désinsectisé ;

– dépistage PCR, à la charge du détenteur, après 14 jours de protection contre les vecteurs (désinsectisation et isolement). Les animaux sont maintenus désinsectisés et isolés en bâtiment fermé jusqu’à l’obtention du dernier résultat favorable du test.

Nouveau : Pour les mouvements de PI vers l’exploitation d’origine en ZP

– absence de signes cliniques sur le troupeau ;

– désinsectisation des animaux et des moyens de transport avant le chargement ;

– isolement des animaux à l’arrivée dans un bâtiment fermé préalablement désinsectisé ;

– accord de la DDCSPP de départ après consultation de la DDCSPP de destination sur demande écrite à faire 2 jours ouvrés avant le départ des animaux.

Nouveau : Pour les mouvements de PI vers l’exploitation d’origine en ZS

– absence de signes cliniques sur le troupeau ;

– désinsectisation des animaux et des moyens de transport avant le chargement ;

– isolement des animaux à l’arrivée dans un bâtiment fermé préalablement désinsectisé ;

– accord de la DDCSPP de départ après consultation de la DDCSPP de destination sur demande écrite à faire 2 jours ouvrés avant le départ des animaux

– dépistage PCR, à la charge du détenteur, après 14 jours de protection contre les vecteurs (désinsectisation et isolement). Les animaux sont maintenus désinsectisés et isolés en bâtiment fermé jusqu’à l’obtention du dernier résultat favorable du test.


Nouveau : Mouvements nationaux d’animaux d’abattage : de ZR à ZI, ou de ZP à ZS et ZI :

Les mouvements d'animaux destinés à l'abattage sont autorisés, si les conditions suivantes sont respectées :

• les animaux ne présentent pas de signes cliniques le jour du départ ;

• les moyens de transport sont désinsectisés après chaque déchargement ;

• le transport jusqu’à l’abattoir est direct ;

• l’abattage a lieu dans les 24 heures qui suivent l’arrivée à l’abattoir.

En cas de tournée de ramassage d'animaux à destination de l'abattoir couvrant des zones de statut différent, le chargement d'animaux doit se faire de façon centripète : les animaux doivent être collectés en ZI puis en ZS et enfin en ZP avant d’être expédiés à l’abattoir, sans rupture de charge depuis le départ de la zone la moins favorable.

Les échanges

Les animaux destinés à l'export peuvent sortir de ZR dans les conditions suivantes :

• Les animaux exportés, ainsi que les moyens de transport utilisés, doivent être systématiquement désinsectisés.

• Le transport doit s'effectuer, pour tout départ vers le pays tiers par bateau, sans rupture de charge jusqu’au quai d'embarquement. Pour les transports par camion traversant un ou plusieurs pays européens, le trajet doit s'effectuer sans rupture de charge jusqu’à destination lorsque la réglementation concernant la protection animale n’impose pas de point d'arrêt au vu de la durée du trajet.

Le protocole franco-espagnol a été signé le vendredi 2 octobre, les négociations de ces nouvelles conditions, sur la base du précédent protocole, ont porté essentiellement sur les modalités d’utilisation des tests PCR. Ce protocole est conclu pour une période transitoire jusqu’au 30 novembre 2015, car les conditions relatives à la vaccination nécessitent quelques précisions pour l'avenir.

Nouveau : Echanges intra-communautaires vers l’Espagne :

Le protocole signé entre la France et l’Espagne concernant les zones réglementées FCO nécessite une désinsectisation des moyens de transports et autorise les échanges intracommunautaires sous réserve :

- de respecter un délai de 10 jours après la fin de la primo-vaccination de l’animal ;

OU

- de présenter un résultat négatif à une PCR après 14 jours de désinsectisation (Delthametrine émulsion por on) de l’animal ;

OU

- pour les ovins et caprins de moins de 70 jours, de présenter un résultat négatif à une PCR après 14 jours de désinsectisation sur 30 animaux du lot.

Dans le cas de l'export de bovins vers la Turquie, au regard des derniers éléments en provenance de Turquie, le terme «district» employé dans les certificats sanitaires bovin reproduction et bovin engraissement doit être entendu comme «région». Des négociations sont en cours, ils prennent en compte les protocoles vaccinaux ainsi que la protection des animaux contre les vecteurs, associée à des tests PCR.

Pour l’instant, les animaux issus des régions (districts) Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne ne sont pas éligibles à un départ en Turquie. Le passage par la terre est possible dans 2 points d’arrêt en Hongrie et tous ceux de Bulgarie peuvent être utilisés

Vaccination

Quarantaine, Centre de rassemblement :

50 000 doses, permettant de vacciner 25 000 bovins, sont prélevées du stock national de vaccins pour procéder à la vaccination des animaux détenus en site de quarantaine ou en centre de rassemblement.

Les éleveurs doivent se rapprocher de leur vétérinaire sanitaire pour connaître le nombre de doses qui leurs sont attribuées et mettre en œuvre la vaccination de leurs animaux.

Source FDSEA Aveyron avec DDCSPP.

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