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24 Juillet 2019

Des mesures pour «renaturer» les terres artificialisées d'ici 2022 (France Stratégie)

Des mesures pour «renaturer» les terres artificialisées d'ici 2022 (France Stratégie)

Dans un rapport paru le 23 juillet, France Stratégie (Matignon) passe en revue les outils de politique publique à disposition pour atteindre l'objectif de «zéro artificialisation nette» fixé par le plan biodiversité de 2018. A cette occasion, France Stratégie dévoile un pan nouveau de l'action publique, en chantier: «renaturer» des espaces artificialisés. L'institution met en avant deux outils pour atteindre ce nouvel objectif, proche de la «compensation écologique»: un marché («de droits à artificialiser contre renaturation») et, «à défaut», une mesure fiscale (ajout d'une composante «artificialisation» à la taxe d’aménagement), destinée à financer les opérations de «renaturation». Ces mesures devraient être inscrites au projet de loi de finances en 2021 ou 2022.